1. Principes généraux L’organisation de la foire (concernant la date d’ouverture, la durée, les horaires d’ouverture et de fermeture ainsi que le prix d’entrée) relève de la responsabilité d’INCATIS (ci-après, l’organisateur). L’organisateur se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions, en particulier celles relatives aux dates et à l’emplacement de l’événement.
2. Conditions de participation Pour pouvoir participer en tant qu’exposant, il est nécessaire de présenter les documents suivants : i) une déclaration attestant être à jour de ses obligations fiscales et de sécurité sociale ; ii) une assurance de responsabilité civile couvrant l’activité exercée ; iii) l’exposant ne pourra présenter que des matériaux, produits, processus ou services de fabrication ou conception propre, ou dont il est agent ou concessionnaire. L’organisateur se réserve le droit d’exiger toute preuve de la titularité des droits sur les produits, marques et/ou services exposés, avant, pendant ou après l’organisation de la foire.
3. Cession Un exposant ne peut céder, sous-louer ou partager gratuitement tout ou partie de la concession de son stand, sauf autorisation écrite préalable de l’organisateur.
4. Annulation et résiliation du contrat En cas d’annulation du contrat, quelle qu’en soit la cause, les règles suivantes s’appliqueront : si l’annulation a lieu dans un délai inférieur ou égal à 30 jours avant l’événement, l’organisateur pourra exiger le paiement total de l’espace, même si celui-ci est occupé par un autre exposant. L’absence non notifiée de l’exposant pourra justifier une demande d’indemnisation, sans droit à remboursement des sommes versées.
5. Conditions de paiement Le paiement du stand s’effectuera comme suit : (i) 50 % du montant à régler au moment de l’acceptation de la demande de stand, et (ii) les 50 % restants 30 jours avant le début de la foire.
6. Répartition des stands L’organisateur peut modifier la distribution des surfaces demandées par l’exposant. Cette modification ne donne pas droit à l’exposant de se retirer unilatéralement.
7. Installation et décoration des stands L’installation des stands suit le plan général établi par l’organisateur. Sauf accord écrit contraire, l’installation et l’aménagement général sont réalisés par l’organisateur ; la décoration légère du stand (affiches, ambiance...) est à la charge de l’exposant. Toute décoration spéciale devra être supervisée et validée par l’organisation.
8. Montage et démontage L’organisateur fixera le calendrier de montage, démontage et installation des stands avant l’ouverture de la foire, par courrier électronique.
9. Marchandises Le transport des marchandises est à la charge de l’exposant, qui en assurera personnellement la réception, conformément aux instructions de l’organisation.
10. Nettoyage Le nettoyage du stand est à la charge de l’exposant. L’organisation se chargera uniquement de l’évacuation des déchets déposés devant le stand à la fin de chaque journée.
11. Assurances des exposants Les exposants doivent souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant tous les dommages causés par l’exposant, ses employés ou collaborateurs. L’exposant indemnisera l’organisateur en cas de réclamation de tiers. Il devra également contracter une assurance tous risques couvrant la totalité des biens exposés, y compris la perte, le vol ou les détériorations. L’organisation pourra demander une copie des polices d’assurance.
12. Propriété industrielle et intellectuelle L’exposant s’engage à respecter les lois en vigueur en matière de propriété industrielle pour les produits exposés. Ces mesures doivent être mises en place avant la présentation des produits.
13. Exclusion de responsabilité L’organisateur ne peut être tenu responsable des actes de tiers ni des dommages, incendies, vols, etc., affectant les stands ou les biens. Les exposants renoncent à toute réclamation contre l’organisateur. Les marchandises seront sous la responsabilité exclusive des exposants.
14. Force majeure En cas de force majeure, l’organisateur pourra suspendre ou résilier le contrat sans indemnité. Si l’événement est annulé ou retardé pour une cause imprévisible, l’organisateur ne sera pas tenu responsable et pourra conserver les sommes versées pour prévenir toute réclamation. Les exposants assument ce risque.
15. Protection des données personnelles Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées à un fichier sous la responsabilité d’Incatis, S.L., pour la gestion de l’inscription et des démarches administratives. Vous pouvez recevoir des informations sur d’autres événements similaires organisés par le responsable du fichier. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sauf obligation légale. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition en vous adressant à Incatis, S.L., C/ General Mendoza, 1 P2 à Gérone ou par e-mail à info@incatis.cat. Pour plus d’informations, vous pouvez demander notre document d’information complémentaire.
Je consens et j’autorise expressément Incatis, S.L. à traiter mes données personnelles selon les finalités mentionnées ci-dessus.
